Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 24 août 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ryzor.fr par
THIVENT Maé, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RYZOR,
29 rue du stade, 57820 Dannelbourg, France.
— E-mail : contact@ryzor.fr — Téléphone : +33 7 66 14 92 76

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir
acceptées avant de passer commande. Toute commande vaut acceptation sans
réserve.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation,
dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un
descriptif et de photographies.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une
similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les
teintes. De légères variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits RYZOR sont des articles de confort et de bien-être. Ce ne sont pas
des dispositifs médicaux : ils ne permettent ni de diagnostiquer, ni de traiter,
ni de prévenir une maladie ou un trouble du sommeil.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché à côté du prix de vente, il correspond au prix
de référence pratiqué par le vendeur avant l'application de la réduction.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées
et procède au paiement. La vente est définitivement conclue à la validation du
paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse
indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des
informations qu'il a saisies, notamment son adresse de livraison. Une erreur de
saisie ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant
un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de
fraude, ou de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les
autres moyens proposés au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n'a jamais accès aux données
bancaires du client, qui sont traitées directement par le prestataire de
paiement.

En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est
automatiquement annulée.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique
d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage
à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion
du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le client peut, après avoir enjoint le
vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat
par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable. Le vendeur rembourse
alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant la résolution.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à
supporter de pénalité.

RYZOR étend contractuellement ce délai à trente (30) jours à compter de la
réception. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit légal sans s'y
substituer.

Les modalités d'exercice sont détaillées dans la Politique de retour et de
remboursement.

Le formulaire type de rétractation prévu à l'article R221-1 du Code de la
consommation figure en annexe des présentes conditions. Son usage est facultatif :
toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@ryzor.fr est recevable.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des
garanties légales suivantes.

8.1 — Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la
consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du
bien pour obtenir la mise en conformité de celui-ci. Il peut choisir entre la
réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à
l'article L217-12.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité
durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie
commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente, conformément à l'article 1644 du même code.

8.2 — Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la
découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact@ryzor.fr.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Les produits sont destinés à un usage personnel normal. Le vendeur ne saurait
être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme aux
instructions fournies.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la
relation client. Le traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits
s'exercent à contact@ryzor.fr.

Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@ryzor.fr. Nous nous
engageons à répondre sous 24 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel, lorsqu'une
réclamation écrite préalable est restée sans réponse satisfaisante dans un délai
d'un (1) an.

Médiateur compétent : Nous sommes en cours d'adhésion à un service de médiation de la consommation agréé. Dans l'attente, toute réclamation peut nous être adressée à contact@ryzor.fr et sera traitée sous 24 heures ouvrées.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut
saisir, à son choix, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la
conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable,
soit l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code
de procédure civile.

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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
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À l'attention de RYZOR — THIVENT Maé
29 rue du stade, 57820 Dannelbourg, France
contact@ryzor.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :

Commandé le : ......................  Reçu le : ......................
Numéro de commande : ......................
Produit(s) concerné(s) : ......................................................

Nom du consommateur : ......................................................
Adresse du consommateur : ..................................................
..............................................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...................

Date : ......................